Droit commercial

Notre Cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit commercial :  

– l’assistance contentieuse devant les Tribunaux de Commerce en demande comme en défense pour tous les litiges relevant de la compétence des juridictions commerciales c’est à dire :

  1. les conflits entre commerçants dans l’exercice de leur profession (par exemple, si un marchand conteste la valeur d’une marchandise achetée à un autre commerçant),
  2. les conflits entre associés d’une société commerciale,
  3. les conflits nés de la vente d’un fonds de commerce,
  4. les conflits concernant les actes de commerce entre commerçants et non-commerçants (par exemple, si vous contestez la qualité d’un produit vendu par un commerçant),
  5. les conflits liés aux règlements et aux liquidations judiciaires.

– l’assistance à la préparation des procédure de sauvegardes, de redressement et de liquidation judiciaire,

– le suivi et l’assistance aux expertises judiciaires ordonnées par les Tribunaux de Commerce,

– L’assistance non contentieuse ou précontentieuse et l’aide à la transaction entre les parties

 Cette liste n’est pas limitative et le Cabinet est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pouvez poser en utilisant l’onglet “contact”; 

Vous  pouvez en outre prendre rendez vous en utilisant l’onglet “demande de rendez-vous” de la page d’acceuil