Droit des sociétés

Nous intervenons dans tous les secteurs de la vie des sociétés civiles et commerciales et nous répondons  à l’ensemble de vos besoins en matière de conseil juridique et  de secrétariat juridique dès la constitution ou en cours de vie sociale .

Quelque soit le domaine d’intervention, notre Cabinet vous conseille et vous accompagne tout au long de la vie juridique de votre entreprise ( création ou reprise, gestion ou développement, cession ou transmission, prévention ou redressement, cessation de l’activité ) :

 

Nous conseillons les créateurs et chefs d’entreprises:

-dans le choix du type d’activité ( commerciale, artisanale, libérales ou autres…)

-dans le choix de la forme sociale de l’entreprise ( eurl, sarl, sa, sas, snc…)

-dans le choix du statut fiscal de l’entreprise ( régime d’imposition à la TVA… )

-dans le choix de son implantation ( domiciliation, locaux, zones franches …)

-dans le choix de son statut personnel ( gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…)

-dans sa gestion courante ( réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)

-la modification de ses structures ( augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports

Nous rédigeons tous les actes liés à la création d’entreprise et réalisons les formalités subséquentes:

-les statuts

-les pactes d’actionnaires

-les déclarations fiscales

-les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé

-les baux commerciaux

-les contrats de travail, les procédures disciplinaires

-les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

Par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, nous défendons votre entreprise face à ses interlocuteurs :

-Clients

-Fournisseurs

-Bailleurs

-Concurrents

-Administrations

-Organismes de prévoyance et de santé

-Salariés

 Nous participons à la décision lors des reprises d’entreprises, qu’elles soient ou non en difficulté, à travers :

-l’analyse des bilans et comptes annexes des dernières année le cas échéant avec ses partenaires

– la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

– la vérification de l’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

-l’examen de la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…)

-l’étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients

Nous élaborons le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veillons à son bon déroulement via :

– un bilan personnel et patrimonial du (ou des) dirigeant(s) le cas échéant avec ses partenaires

– un diagnostic de l’entreprise et ajustements nécessaires

– une évaluation de l’entreprise, le cas échéant avec ses partenaires

-l’élaboration du projet de transmission

-une aide à la sélection d’un repreneur 

-la négociation et rédaction d’un protocole

-l’accompagnement pendant la transition

N’hésitez pas à nous contacter  en cliquant sur le lien “contact” dans le menu déroulant ou à prendre rendez vous en utilisant l’onglet “prendre rendez vous” de la page d’acceuil.