Domaines d’activités

 

domaine d'activité

Nous intervenons dans différents domaines du droit des affaires, notamment le droit commercial et des sociétés, le droit économique, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit pénal des affaires, le droit administratif des affaires. 

Nous assistons les commerçants,  les très petites entreprises(TPE), les petites et moyennes entreprise(PME) et les groupes d’entreprises (GE) en matière judiciaire et juridique .

 I – INTERVENTIONS JUDICIAIRES

 

Nous  représentons nos clients , tant en demande qu’en défense, devant les juridictions judiciaires et administratives des ressorts de la Cour d’Appel de Basse Terre et de Bordeaux

 Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, notre Cabinet vous défend à tous les stades de la procédure, en première instance et en appel:

-devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel, etc. …)

-devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement

-devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel

 -devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, etc. …)
 
-devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.
 
Notre Cabinet en relation avec nos huissiers instrumentaires procédera s’il y a lieu toutes les saisies, mesures conservatoires ou d’enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).
 
Nous assurerons votre défense, nous rédigeront s’il y a lieu les conclusions nécessaires, et nous plaideront  devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures notamment devant les Tribunaux de Grande Instance, nous aurons recours à un  avocat correspondant/partenaire, préalablement sélectionné dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.
 
 II- INTERVENTIONS JURIDIQUES

Notre Cabinet intervient dans tous les secteurs de la vie des affaires et des sociétés.

Il répond à l’ensemble de vos besoins en matière de conseil juridique et  de secrétariat juridique dès la constitution ou en cours de vie sociale .

Quelque soit le domaine d’intervention, notre Cabinet vous conseille et vous accompagne tout au long de la vie juridique de votre entreprise ( création ou reprise, gestion ou développement, cession ou transmission, prévention ou redressement, cessation de l’activité ) :

Notre Cabinet vous conseille :

-dans le choix du type d’activité ( commerciale, artisanale, libérales ou autres…)

-dans le choix de la forme sociale de l’entreprise ( eurl, sarl, sa, sas, snc…)

-dans le choix du statut fiscal de l’entreprise ( régime d’imposition à la TVA… )

-dans le choix de son implantation ( domiciliation, locaux, zones franches …)

-dans le choix de son statut personnel ( gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…)

-dans sa gestion courante ( réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)

-la modification de ses structures ( augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports

Notre Cabinet valide et/ou rédige tous les actes liés à la création d’entreprise :

-les statuts

-les pactes d’actionnaires

-les déclarations fiscales

-les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé

-les baux commerciaux

-les contrats de travail, les procédures disciplinaires

-les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

Par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, notre Cabinet défend votre entreprise face à ses interlocuteurs :

-Clients

-Fournisseurs

-Bailleurs

-Concurrents

-Administrations

-Organismes de prévoyance et de santé

-Salariés

 Notre Cabinet participe avec ses partenaires experts comptables,  à la décision de reprise d’une entreprise, qu’elle soit ou non en difficulté en procédant à  :

-l’analyse des bilans et comptes annexes des dernières années

– la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

– la vérification de l’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

-l’examen de la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…)

-l’étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients

Notre Cabinet élabore le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement :

-bilan personnel et patrimonial du (ou des) dirigeant(s) le cas échéant avec ses partenaires conseil en gestion patrimoniale

-diagnostic de l’entreprise et ajustements nécessaires

-évaluation de l’entreprise, le cas échéant avec ses partenaires experts comptables

-élaboration du projet de transmission

-aide à la sélection d’un repreneur 

-négociation et rédaction d’un protocole

-accompagnement pendant la transition

N’hésitez pas à nous contacter  en cliquant sur le lien “contact” dans le menu déroulant ou à prendre un rendez vous en utilisant l’onglet “prendre rendez vous” de la page d’acceuil.

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